Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que l’ensemble des conditions générales de vente s'applique à toutes les commandes réalisées par le biais des commandes reçues par mail, courrier, fax ou téléphone.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'inscription sur le site cellierdebeaumont.fr implique l’acceptation de la part de l’utilisateur, des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.
Le Cellier de Beaumont est une SARL grossiste en vins et champagnes au capital de 7 774,90 euros dont le siège social se trouve au : Manoir de Beaumont 56140 Saint Laurent sur Oust RCS Vannes 421 037854
E-mail : contact@cellierdebeaumont.fr
Article 1 : Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes les autres taxes applicables.
Le Cellier de Beaumont se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve des disponibilités.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du nombre de bouteilles commandées. (Voir les frais de transport, cliquez ici)
Les produits demeurent la propriété du Cellier de Beaumont jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.
Article 2 : Modalités de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la commande.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Toute commande sera prise en considération qu’après réception du paiement dans son intégralité.
Le Cellier de Beaumont se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le Le Cellier de Beaumont sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Article 3 : Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande. Le Cellier de Beaumont créditera la carte bancaire ou effectuera un virement pour le remboursement.
Le Cellier de Beaumont ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard ou une annulation de la livraison de la commande.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Article 4 : Paiement
Conditions du paiement
1 – Condition générale :
Le prix des articles commandés est payable en totalité, dès la validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlements suivants :
- par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS (paiement sécurisé en ligne Citélis)
- par chèque bancaire (envoi de la commande après réception du chèque bancaire).
- par virement (merci de nous contacter pour obtenir nos informations bancaires)
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.
Modes de règlement :
2 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESSE sont acceptées.
3 – Poste
Si vous choisissez le paiement par chèque, commandez sur le site vos produits, choisissez le mode de paiement adéquate et envoyez votre chèque à l’ordre de « Cellier de Beaumont », par la poste à l’adresse suivante :
SARL Le Cellier de Beaumont
5 rue de la paix
92270 BOIS COLOMBES
L ‘envoi de votre commande s’effectuera après la réception de votre chèque.
4 – Par virement
Si vous choisissez le paiement par virement, commandez sur le site vos produits, choisissez le mode de paiement adéquate et contactez-nous par téléphone ou par mail à l’adresse suivante :
contact@cellierdebeaumont.fr
L ‘envoi de votre commande s’effectuera après réception de votre règlement.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.
Pour toute livraison en Corse ou à l’étranger, merci de nous contacter : contact@cellierdebeaumont.fr
Les vins sont livrés en cartons de 6 ou 12 bouteilles, sauf mention contraire.
Le délai moyen de livraison des commandes est de 2 semaines après paiement et validation de la commande. Le Cellier de Beaumont ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Le Cellier de Beaumont s'engage, en toute hypothèse, à assurer une livraison dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement total de la commande.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Nous prendrons contact avec vous pour la planification de la livraison.
Article 6 : Frais de port
En France métropolitaine, il vous sera demandé une participation aux frais de transport et d’assurances.
de 6 à 24 bouteilles, 1,50 € ttc / bouteille
de 30 à 60 bouteilles, 1,00 € ttc / bouteille
Le client pourra économiser les frais de port en venant retirer, et sur rendez-vous, aux adresses suivantes :
Pour les volumes supérieurs à 60 bouteilles, vous devrez nous contacter soit par téléphone ou à contact@cellierdebeaumont.fr, pour un devis personnalisé.
Les frais assurent la livraison des vins avec prise d’un RDV. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que le client puisse prendre un rendez-vous pour une nouvelle livraison. Des coûts supplémentaires seront facturés pour frais de seconde présentation.
Article 7 : Délais de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise. Prendre contact avec nous pour les modalités de retour de la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par chèque ou virement, dans un délai d'une semaine après réception du retour.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Le Cellier de Beaumont pourra exiger la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de Le Cellier de Beaumont. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Le Cellier de Beaumont.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Le Cellier de Beaumont et notamment pour faire un lien de son site vers le site doit recueillir l'autorisation préalable et par écrit.
En visitant sur le site Le Cellier de Beaumont, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique de Le Cellier de Beaumont.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Il suffit d’adresser un mail ou un courrier à Le Cellier de Beaumont à l'adresse ci-dessous.
contact@cellierdebeaumont.fr
ou par courrier à:
Le Cellier de Beaumont
5 rue de la paix
92270 BOIS COLOMBES
Dans le cadre de votre enregistrement sur Le Cellier de Beaumont, vous devez communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.
Ces données sont nécessaires à la gestion des relations commerciales de Le Cellier de Beaumont avec ses clients.
Nous nous engageons à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Le Cellier de Beaumont.
Article 11 : Responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Le Cellier de Beaumont ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines, entreprises et vignerons avec qui nous travaillons. Le Cellier de Beaumont ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Article 12 : Droit applicable ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige qui n'aura pas été résolu à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Vannes. Le droit français sera applicable à ces litiges.
Article 13 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.
